Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 août 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles effectué dans le cadre du site https://foretxcellence.ch est :

Association Forêtxcellence
c/o ForêtNeuchâtel
Chemin des Longues Raies 13
2013 Colombier
Suisse

E-mail : info@foretxcellence.ch

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à cette adresse.

2. Cadre légal

Nous traitons les données personnelles conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance d’application.

Lorsque le Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD) est applicable à un traitement particulier, nous respectons également les exigences correspondantes.

Nous appliquons notamment les principes de transparence, de bonne foi, de proportionnalité, de finalité et de sécurité des données. Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités indiquées dans la présente politique.

3. Données traitées lors de la consultation du site

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être enregistrées automatiquement par le serveur, notamment :

• adresse IP ;
• date et heure de la consultation ;
• pages et ressources consultées ;
• adresse de la page précédemment visitée, lorsque celle-ci est transmise par le navigateur ;
• navigateur et version utilisés ;
• système d’exploitation et type d’appareil ;
• informations techniques relatives à la connexion et aux éventuelles erreurs.

Ces données sont principalement utilisées pour assurer le fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du site, détecter des comportements abusifs ou des erreurs techniques et établir, lorsque cela est nécessaire, des statistiques techniques.

4. Formulaire de contact et communications

Lorsque vous nous contactez au moyen du formulaire disponible sur le site, par e-mail ou par un autre moyen de communication, nous pouvons traiter notamment :

• votre nom ;
• votre adresse e-mail ;
• les informations que vous saisissez dans votre message ;
• les éventuelles informations et documents que vous nous transmettez volontairement.

Ces données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande, vous répondre, assurer le suivi de nos échanges et, lorsque votre demande concerne une prestation ou une collaboration, prendre les mesures nécessaires à son traitement.

Nous vous demandons de ne pas transmettre de données personnelles sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

5. Professionnels, partenaires et autres contacts

Lorsque vous contactez Forêtxcellence en qualité de propriétaire forestier, artisan, luthier, partenaire, fournisseur, sponsor ou autre professionnel, les informations communiquées peuvent également être utilisées pour gérer la relation correspondante, répondre à vos demandes et assurer le suivi administratif du projet ou de la collaboration.

Les données ne sont pas vendues ou louées à des tiers.

6. Hébergement et infrastructure technique

Le site repose sur WordPress et est hébergé sur une infrastructure située en Suisse auprès d’Infomaniak Network SA.

Dans le cadre de l’hébergement, certaines données techniques, notamment les journaux de serveur, sauvegardes et informations nécessaires au fonctionnement du site, peuvent être traitées par l’hébergeur.

Infomaniak indique que les données confiées à ses infrastructures d’hébergement sont hébergées et traitées dans ses centres de données situés en Suisse.

Des prestataires techniques mandatés par Forêtxcellence, notamment pour le développement, la maintenance, la sécurité ou l’assistance du site, peuvent également accéder aux données dans la mesure nécessaire à l’exécution de leur mandat. Ils sont tenus de traiter ces informations conformément à leurs obligations contractuelles et légales.

7. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des technologies permettant d’obtenir des informations statistiques.

Les cookies qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site sont gérés au moyen du système de consentement présent sur le site.

Vous pouvez accepter ou refuser les catégories proposées et modifier ultérieurement votre choix.

Les informations détaillées concernant les cookies utilisés, leur finalité et leur durée sont disponibles dans notre :

Politique de cookies :
https://foretxcellence.ch/politique-de-cookies/

Le PFPDT recommande que les utilisateurs disposent d’informations suffisamment claires et d’un véritable choix lorsque des technologies de suivi sont utilisées.

8. Google Maps

Certaines pages du site utilisent Google Maps afin d’afficher des cartes ou des informations géographiques.

Lorsque Google Maps est chargé, certaines informations techniques peuvent être transmises à Google, notamment l’adresse IP, des informations concernant le navigateur et l’appareil utilisé ainsi que des informations relatives à l’utilisation de la carte.

Selon la configuration et les services Google utilisés par le visiteur, Google peut associer ces informations à un compte Google ou traiter d’autres informations conformément à ses propres conditions et règles de confidentialité.

Les services Google peuvent entraîner un traitement de données en dehors de la Suisse, notamment aux Etats-Unis ou dans d’autres pays dans lesquels Google ou ses sous-traitants disposent d’infrastructures.

9. Contenus et services de tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent reposer sur des services externes nécessaires à leur fonctionnement.

Lorsqu’un contenu fourni par un tiers est intégré directement dans une page, la consultation de ce contenu peut entraîner la transmission au fournisseur concerné de données techniques telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé ou la page consultée.

Lorsque ces traitements nécessitent votre consentement, le service concerné ne doit être activé qu’après l’obtention de celui-ci.

10. Communication de données à l’étranger

Nos infrastructures principales sont situées en Suisse.

Certains fournisseurs de services externes, notamment Google, peuvent néanmoins traiter des données dans d’autres pays.

Lorsqu’une communication de données personnelles à l’étranger intervient, elle est effectuée conformément aux dispositions de la LPD relatives aux communications internationales et, lorsque cela est nécessaire, sur la base des garanties appropriées.

La LPD impose également d’informer les personnes concernées lorsqu’une communication de données à l’étranger intervient.

11. Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les demandes de contact et correspondances qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées lorsqu’il n’existe plus de motif justifiant leur conservation.

Lorsque des données font partie d’une relation contractuelle, commerciale, administrative ou comptable, elles peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter nos obligations légales ou de préserver nos droits.

Les pièces comptables soumises aux obligations de conservation prévues par le droit suisse doivent notamment être conservées pendant dix ans. La LPD n’impose pour sa part pas une durée générale unique : le principe de proportionnalité commande de supprimer les données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

12. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• la destruction ;
• la modification ;
• la divulgation ou l’utilisation abusive.

Ces mesures comprennent notamment, selon les besoins, la sécurisation des accès administratifs, l’utilisation de connexions chiffrées HTTPS, les mises à jour techniques, les sauvegardes et la limitation des accès aux personnes qui en ont besoin.

La LPD impose au responsable du traitement de prendre en compte la protection des données dès la conception et de mettre en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

13. Vos droits

Sous réserve des conditions et restrictions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander :

• si nous traitons des données personnelles vous concernant ;
• l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• la rectification de données inexactes ;
• l’effacement de données dont le traitement n’est plus justifié ;
• la limitation ou l’interdiction de certains traitements ;
• la remise ou le transfert de certaines données dans les cas prévus par la loi ;
• le retrait d’un consentement précédemment accordé.

Une demande d’accès ne doit en principe pas être motivée. La LPD prévoit généralement un délai de 30 jours pour répondre à une demande d’accès.

Nous pouvons demander les informations nécessaires pour vérifier l’identité de la personne qui exerce ses droits.

Une demande d’effacement peut être refusée ou limitée lorsqu’une obligation légale de conservation, un intérêt prépondérant ou la nécessité de constater, exercer ou défendre des droits s’y oppose.

14. Décisions automatisées

Le site Forêtxcellence ne prend actuellement aucune décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques ou des conséquences significatives pour les visiteurs sur la seule base d’un traitement automatisé de données personnelles.

15. Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites exploités par des tiers.

Forêtxcellence n’est pas responsable des traitements de données effectués par les exploitants de ces sites. Nous vous recommandons de consulter leurs propres politiques de confidentialité.

16. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez qu’un traitement de vos données personnelles ne respecte pas la législation applicable, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions examiner la situation.

Vous pouvez également vous adresser au :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Berne, Suisse.

Le PFPDT recommande également de contacter préalablement le responsable du traitement lorsqu’une question ou un différend concerne un traitement de données personnelles.

17. Modification de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité lorsque les traitements réalisés sur le site, les services utilisés ou les exigences légales évoluent.

La version publiée sur le site au moment de la consultation fait foi. La date de la dernière modification est indiquée en haut de cette page.